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Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des différents sites Web, applications mobiles, bornes interactives et autres plateformes numériques (collectivement, les « Plateformes numériques ») détenus, exploités, autorisés ou contrôlés par Royal Caribbean Cruises Ltd., ses filiales, sociétés affiliées ou coentreprises (« nous », « notre », « nos » ou la « Société »).
Des conditions de vente et d'utilisation supplémentaires (les « Conditions supplémentaires ») peuvent s'appliquer à certains événements, programmes, activités ou promotions et vous être communiquées séparément. Toutes les Conditions supplémentaires s'ajoutent aux présentes Conditions et, en cas de conflit, prévalent sur ces dernières.
EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE », EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN ACCÉDANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AUX SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI, Y COMPRIS toutes les lois et tous les règlements applicables (y compris les lois contrôlant l'exportation et la réexportation), ainsi que la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (collectivement, les « CONDITIONS »).
Si vous n'acceptez pas les conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Plateformes numériques.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier à tout moment et de manière permanente les présentes Conditions. Veuillez vérifier régulièrement les présentes Conditions pour vous tenir au courant des éventuelles modifications. Si une révision des présentes Conditions modifie substantiellement vos droits ou obligations, vous devrez accepter les Conditions ainsi modifiées afin de pouvoir continuer à utiliser les Plateformes numériques. Les modifications importantes prennent effet dès lors que vous acceptez les Conditions modifiées. Les modifications mineures prennent effet dès leur publication. Sauf dans les cas expressément autorisés par le présent paragraphe, les Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par les représentants autorisés des parties aux présentes Conditions. Les litiges découlant des présentes Conditions seront résolus conformément à la version des Conditions en vigueur au moment de la survenue du litige.
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre accord expressément incorporé par renvoi dans les présentes Conditions, constituent l'entente et l'accord complets et exclusifs entre vous et la Société concernant votre utilisation des Plateformes numériques. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou vos droits en vertu des présentes Conditions, en totalité ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de céder les présentes Conditions à tout moment, sans préavis ni consentement. Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition n'affectera pas notre droit d'en exiger l'exécution à tout autre moment par la suite, et une renonciation de notre part à faire valoir une violation ou un manquement aux présentes Conditions, ou à toute disposition des présentes Conditions, ne constituera pas une renonciation à faire valoir toute violation ou tout manquement ultérieur, ni une renonciation à la disposition elle-même. L'utilisation d'en-têtes de section dans les présentes Conditions est faite à des fins de commodité uniquement et n'aura aucun impact sur l'interprétation de toute disposition. Dans l'ensemble des présentes Conditions, l'utilisation de l'expression « y compris » a pour sens « y compris mais sans s'y restreindre ». Si une quelconque partie de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inexécutoire, cette partie sera appliquée dans toute la mesure du possible, les dispositions restantes demeurant applicables et de plein effet.
2. Comptes utilisateur et Inscription
Afin de pouvoir utiliser la plupart des fonctionnalités des Plateformes numériques, vous devez vous inscrire et disposer d'un compte utilisateur personnel actif (« Compte »). Vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans pour vous créer un Compte. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous déclarez et garantissez que vous disposez du consentement légal de votre parent ou tuteur pour accéder aux Plateformes numériques et les utiliser.
La création d'un Compte exige que vous soumettiez à la Société certaines informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone portable et votre date de naissance, entre autres. Vous acceptez de veiller à ce que les informations de votre Compte soient exactes, complètes et à jour. En cas de manquement à cette obligation, vous risquez de ne pas pouvoir accéder ni utiliser les Plateformes numériques.
L'utilisation des plates-formes numériques est conditionnée par le fait que vous fournissez les détails relatifs à la création d'un compte utilisateur en votre nom, et non en celui d'autres personnes. Bien que vous puissiez aider d'autres personnes à créer leurs propres comptes, vous ne pouvez pas vous faire passer pour d'autres personnes sur les Plateformes numériques.
Vous êtes responsable de toutes les activités qui surviennent sur votre Compte. En outre, vous acceptez de garder secrets et sécurisés le nom d'utilisateur et le mot de passe de votre compte à tout moment. Sauf autorisation écrite contraire de la Société, vous ne pouvez posséder qu'un seul Compte. Vous ne pouvez pas céder ou transférer de quelque manière que ce soit votre Compte à toute autre personne ou entité.
3. Réseau mobile
Lorsque vous accédez aux Plateformes numériques par l'intermédiaire d'un réseau mobile, les tarifs et frais de messagerie, de données et autres services de votre opérateur s'appliquent. Le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de certaines Plateformes numériques peuvent être interdits ou restreints par votre opérateur et toutes les Plateformes numériques peuvent ne pas fonctionner avec votre opérateur ou votre appareil.
4. Modifications apportées aux Plateformes numériques
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Plateformes numériques et tout contenu que nous y fournissons, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des Plateformes numériques est indisponible à tout moment ou pour toute durée. Ponctuellement, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble des Plateformes numériques aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs inscrits.
Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires à votre accès aux Plateformes numériques (y compris, mais sans s'y limiter, l'obtention de tout matériel et logiciel de système d'exploitation nécessaire, ou de toute connexion Internet qui pourrait être requise pour accéder aux Plateformes numériques).
5. Services basés sur la localisation
Certaines des fonctionnalités des Plateformes numériques peuvent permettre à la Société d'accéder à votre localisation afin d'adapter votre expérience avec la ou les Plateformes numériques en fonction de votre localisation (les « Services basés sur la localisation »). Afin de pouvoir utiliser certains Services basés sur la localisation, vous devez activer certaines fonctionnalités de votre matériel (par exemple, votre téléphone portable) permettant à la Société d'identifier votre emplacement par divers moyens, y compris l'adresse IP, la localisation par antenne-relais, la technologie de géorepérage ou la détection par des capteurs physiques Wi-Fi ou Bluetooth sur place, selon les cas. Si vous choisissez de désactiver tout service de localisation sur votre appareil, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctionnalités des Plateformes numériques. En activant les Services basés sur la localisation, vous acceptez et reconnaissez que : (i) les données relatives aux appareils que nous recueillons auprès de vous sont directement liées à votre utilisation des Plateformes numériques ; (ii) nous pouvons fournir des Services basés sur la localisation liés à votre emplacement actuel et basés sur celui-ci ; et (iii) nous pouvons utiliser toutes ces informations recueillies dans le cadre de la mise à disposition des Plateformes numériques.
6. Octroi d'une licence limitée
Les Plateformes numériques et l'ensemble de leur contenu, de leurs caractéristiques et de leurs fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les sons, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ces éléments) sont la propriété de la Société, de ses concédants ou d'autres fournisseurs de ce contenu et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.
Sauf mention contraire expresse, rien de ce que vous lisez ou consultez sur les Plateformes numériques de la Société ne peut être copié ou utilisé, excepté dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales d'utilisation ou avec l'accord écrit préalable de Royal Caribbean Cruises Ltd.
Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des travaux dérivés, afficher ou utiliser publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu provenant de nos Plateformes numériques, sauf dans les cas suivants :
· Votre ordinateur ou votre appareil mobile peut stocker temporairement des copies de ces contenus dans la RAM de façon à ce que vous puissiez y accéder et les consulter ;
· Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage ;
· Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages issues des Plateformes numériques pour votre usage personnel, et non à des fins commerciales, de reproduction, de publication ou de distribution ultérieure ; et
· Vous pouvez télécharger une unique copie de toute application mobile fournie par la Société sur votre appareil mobile uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez de vous soumettre à notre contrat de licence d'utilisateur final pour cette ou ces applications.
Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre et, en vertu de cette autorisation, vous ne pouvez pas :
· Modifier des copies de tout contenu provenant des plateformes numériques ;
· Utiliser toute illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ou toute élément graphique séparément du texte qui l'accompagne ;
· Utiliser le contenu à des fins commerciales ou pour un affichage public (commercial ou non) ;
· Supprimer tout droit d'auteur ou toute autre mention de propriété des contenus ; ou
· Transférer les contenus à une autre personne ou les héberger sur un serveur « miroir ».
Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez de toute autre manière ou donnez à toute autre personne l'accès à toute partie des Plateformes numériques en violation des Conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser les Plateformes numériques cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des contenus que vous avez faites. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur les Plateformes numériques ou tout contenu sur les Plateformes numériques ne peut vous être transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation des Plateformes numériques qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d'utilisation constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation et peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres législations.
Nous ne vous donnons aucune garantie ou représentation que votre utilisation de tout contenu affiché sur les Plateformes numériques de la Société ne violera pas les droits de tiers.
Les Plateformes numériques peuvent inclure ou incorporer des composants logiciels tiers qui sont généralement disponibles gratuitement sous des licences accordant aux destinataires des droits étendus de copie, de modification et de distribution de ces composants (« Composants Open Source »). Bien que les Plateformes numériques vous soient fournies sous réserve des présentes Conditions, rien dans les présentes Conditions n'empêche, ne restreint ou n'est destiné à empêcher ou à limiter l'obtention de ces Composants Open Source en vertu des licences tierces applicables, ni à limiter votre utilisation de ces Composants Open Source en vertu de celles-ci.
8. Durée et résiliation du présent accord
a. Durée : les présentes Conditions sont effectives à partir du moment où vous les acceptez ou que vous téléchargez, installez, accédez ou utilisez les Plateformes numériques, et se terminent lorsque vous les résiliez comme prévu à l'Article 11.b.
b. Résiliation : si vous contrevenez à une quelconque disposition des présentes Conditions, votre compte et les présentes Conditions sont automatiquement résiliés. En outre, la Société peut, à sa seule discrétion, résilier les présentes Conditions ou votre compte sur les Plateformes numériques, ou encore suspendre ou résilier votre accès aux Plateformes numériques à tout moment, pour toute raison ou sans raison, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en contactant le centre d'appels du service clients. Si vous résiliez les présentes Conditions, la Société se réserve le droit de résilier votre compte.
c. Effet de la résiliation : en cas de résiliation des présentes Conditions : (i) vos droits de licence seront résiliés et vous devrez cesser immédiatement toute utilisation des Plateformes numériques ; et (ii) vous n'aurez plus accès à votre compte.
9. Retours d'expérience
Si vous choisissez de fournir des commentaires et des suggestions concernant des problèmes ou des propositions de modifications ou d'améliorations des Plateformes numériques (« Retours d'expérience »), vous accordez par la présente à la Société un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement libéré et sans redevance d'exploiter ces Retours d'expérience de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer les Plateformes numériques et créer d'autres produits et services.
10. Droits d'auteur
Sauf indication contraire expresse, tous les contenus, y compris les images, les illustrations, les conceptions, les icônes et les photographies apparaissant n'importe où sur les Plateformes numériques sont protégés par les lois et les dispositions des traités internationales en matière de droits d'auteur.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, affiché, modifié, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit autrement que de la manière décrite dans la section Politique relative aux liens du site internet ou avec l'autorisation écrite préalable de la Société. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés. Toute utilisation non autorisée des documents apparaissant sur les Plateformes numériques peut constituer une violation des droits d'auteur, de marques et d'autres lois applicables et pourrait entraîner des sanctions pénales ou civiles.
Les droits de licence du gouvernement des États-Unis, le cas échéant, sur les contenus figurant sur les Plateformes numériques sont limités aux droits obligatoires identifiés dans l'ARS 252.227-7015(b) et à toutes les autres lois et réglementations applicables. Tout autre usage est interdit sans l'accord écrit préalable de la Société. L'utilisation de tout contenu figurant sur les Plateformes numériques par le Gouvernement constitue une reconnaissance et une acceptation des droits de propriété de la Société sur ces contenus.
Le(s) nom(s) de la Société, le(s) logo(s) de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans connexes sont des marques déposées de la Société, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur cette Plateforme numérique sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Aucune licence ou aucun droit n'est accordé implicitement, par estoppel ou quelque autre moyen que ce soit pour utiliser toute marque déposée figurant sur les Plateformes numériques.
Toute utilisation d'une marque déposée de la Société ou tout lien avec les Plateformes numériques doit respecter les conditions énoncées dans la section Politique relative aux liens du site internet. Si vous n'êtes pas sûr qu'une marque déposée, une marque de service, un logo ou un élément graphique soit la propriété de la Société, ou si vous avez des questions sur l'utilisation des marques déposées de la Société, veuillez nous contacter. La Société fait valoir avec fermeté ses droits de propriété intellectuelle et cherchera activement à recouvrer tout frais, coût et dommage qu'elle pourrait occasionner en empêchant l'utilisation abusive ou le détournement de sa propriété intellectuelle.
12. Politique générale relative aux liens du site internet
Vous pouvez renvoyer vers toute partie des Plateformes numériques, à condition de le faire d'une manière juste et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d'en tirer profit. Toutefois, vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part sans notre consentement écrit exprès.
Si les Plateformes numériques contiennent des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d'accéder à l'une des Plateformes numériques tierces liées à cette Plateforme numérique, vous le faites entièrement à vos risques et périls et sous réserve des conditions d'utilisation desdites Plateformes numériques.
13. Politique relative aux liens du site internet pour les agents de voyages
La Société encourage les agents de voyage sérieux à établir des liens avec ses Plateformes numériques. Ces liens vers les Plateformes numériques doivent être conformes à la présente Politique relative aux liens du site internet.
Sauf dans le cas où la Société fournit à l'agent de voyages une autorisation écrite préalable, tout lien vers les Plateformes numériques doit utiliser ou inclure une marque déposée de la Société. La Société accorde aux agents de voyages une licence d'utilisation limitée de ces logos dans le but précis de créer et d'utiliser un tel lien, mais cette licence limitée ne transfère pas le titre de la ou des marques déposées. La ou les marques déposées de la Société peuvent uniquement être utilisées comme des liens actifs vers les Plateformes numériques appropriées.
Les agents de voyage ne peuvent pas utiliser la ou les marques déposées de la Société pour laisser entendre qu'une partie de la Société a parrainé ou approuvé une Plateforme numérique leur appartenant sans avoir reçu l'autorisation écrite préalable de la Société.
En outre, les agents de voyages ne peuvent pas modifier la ou les marques déposées de la Société de quelque manière que ce soit, y compris les dimensions ou les couleurs. Ils ne peuvent pas non plus animer ou déformer la ou les marques déposées de la Société pour en modifier l'apparence.
Les agents de voyage ne peuvent pas non plus utiliser la ou les marques déposées de la société sur des Plateformes numériques qui, à la seule discrétion de la société, portent atteinte à la Société ou à ses sociétés affiliées, ou encore à leurs produits ou services respectifs.
La ou les marques déposées de la Société ne peuvent être utilisées que sur des Plateformes numériques qui, à la seule discrétion de la Société, mentionnent de manière précise la Société et ses produits et/ou services. La ou les marques déposées de la Société doivent figurer sur la même page que la référence à la Société, aussi près que possible de cette référence.
Tout lien renvoyant à une Plateforme numérique de la Société doit uniquement renvoyer à la page d'accueil du site en question. Aucun « lien profond » renvoyant à d'autres pages des Plateformes numériques de la Société n'est autorisé sans le consentement écrit préalable de cette dernière.
La Société peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre fin au droit d'un agent de voyages d'utiliser la ou les marques déposées de la Société. La Société peut prendre des mesures contre toute utilisation de la ou des marques déposées de la Société qui ne serait pas conforme à ces politiques ou qui porterait atteinte à tout droit détenu par la Société et cherchera activement à recouvrer tous les coûts qu'elle pourrait engager pour empêcher une telle utilisation abusive ou les dommages qui pourraient résulter d'une telle utilisation abusive.
14. Autres utilisations interdites
Vous pouvez utiliser les Plateformes numériques uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser les Plateformes numériques :
• D'une manière qui enfreindrait toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans s'y limiter, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).
• Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnelles ou autre.
• Pour transmettre ou envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable, y compris tout courrier indésirable, chaîne de lettres, « spam » ou toute autre sollicitation de ce type.
• Pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de la Société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des pseudonymes associés à l'une des personnes susmentionnées).
• Pour vous livrer à toute autre activité qui restreindrait ou empêcherait l'utilisation ou la jouissance des Plateformes numériques par quiconque, ou qui, de notre avis, pourrait nuire à la Société ou aux utilisateurs des Plateformes numériques ou engager leur responsabilité.
En outre, vous consentez à ne pas :
• Utiliser les Plateformes numériques d'une manière qui pourrait mettre hors service, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation de toute autre partie des Plateformes numériques, y compris la possibilité de participer à des activités en temps réel par l'intermédiaire des Plateformes numériques.
• Utiliser un robot, un « web crawler » ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder aux Plateformes numériques à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu apparaissant sur les Plateformes numériques.
• Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout élément des Plateformes numériques ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement des Plateformes numériques.
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou technologiquement nuisible.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie des Plateformes numériques, le serveur sur lequel les Plateformes numériques sont hébergées, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux Plateformes numériques.
• Attaquer les Plateformes numériques via des attaques par déni de service ou déni de service distribué.
• Tenter de toute autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement des Plateformes numériques.
15. Fiabilité des informations affichées
Les informations présentées sur ou par le biais des Plateformes numériques sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce contenu par vous ou par tout autre visiteur des Plateformes numériques, ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu.
Nous pouvons mettre à jour le contenu de ces Plateformes numériques de temps à autre, mais cela ne garantit pas son exhaustivité ou sa validité. Tout contenu figurant sur les Plateformes numériques peut se révéler obsolète à quelque moment que ce soit, et nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ce contenu.
16. Achats
Tous les achats effectués par l'intermédiaire des Plateformes numériques et toutes les autres transactions pour la vente de biens, de services ou d'informations réalisées par l'intermédiaire des Plateformes numériques ou à la suite de vos visites peuvent être régis par des conditions de vente et des conditions d'utilisation distinctes. Ces conditions distinctes peuvent être fournies par l'intermédiaire des Plateformes numériques, à bord de nos navires ou par un autre moyen (c'est-à-dire par le biais d'un agent portuaire, avant l'embarquement).
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande avant la livraison. Certaines situations peuvent entraîner l'annulation de votre commande, notamment les erreurs système ou typographiques, les inexactitudes dans les informations relatives aux produits, aux prix ou la disponibilité, l'équité entre les clients lorsque les approvisionnements sont limités, ou encore les problèmes identifiés par nos services de crédit ou de fraude. Nous pouvons également exiger une vérification ou des informations supplémentaires avant d'accepter une commande. Nous vous contacterons si une partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour valider votre commande.
Lorsque vous fournissez des informations de paiement dans le cadre d'un achat sur les Plateformes numériques, vous déclarez et garantissez que ces informations sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni et que vous nous informerez de toute modification concernant ces informations de paiement.
Nous pouvons modifier les prix des produits et services que nous proposons. Lorsque vous passez votre commande, nous pouvons si vous le souhaitez estimer la taxe et inclure cette estimation dans le total. Le montant réel de la taxe qui sera appliqué à votre commande et débité de votre moyen de paiement peut différer de l'estimation fournie.
Les croisières peuvent être opérées par la Société ou ses sociétés affiliées. Consultez votre contrat de billet de passager afin de connaître l'identité de l'opérateur/du transporteur pour votre croisière.
18. Programme avec acompte non remboursable
Une réservation effectuée au tarif croisière avec acompte non remboursable (réservation « NANR ») nécessite le versement d'un acompte non remboursable au moment de la réservation. L'acompte ne pourra à aucun moment être remboursé une fois qu'il aura été réglé. Le paiement de la totalité de l'acompte non remboursable ainsi que le nom complet de chaque passager sont requis au moment de la réservation. Les acomptes versés pour les Garanties, les Grandes suites et les catégories supérieures ne sont pas remboursables et sont soumis aux conditions de réservation NANR.
Si un passager annule une réservation NANR avant la date d'échéance du paiement final, les conditions d'annulation du contrat de billet de croisière s'appliquent, et Royal Caribbean International émettra des points de fidélité pour une future croisière d'un montant égal à l'acompte versé, moins des frais de service de 100 USD par personne, au profit du passager dont le nom figure sur la réservation NANR annulée (le « FCC »). Le FCC est uniquement applicable à l'achat d'une croisière de Royal Caribbean International et expire 12 mois après la date d'émission (la « Date d'expiration »). Tout montant restant après la date d'expiration sera nul et non avenu. Le FCC est non transférable, non remboursable et non échangeable contre toute autre forme de compensation, de crédit ou d'argent. Dans le cas des réservations NANR nécessitant un dépôt inférieur ou égal à 100 USD, aucun FCC ni aucune autre forme de compensation ou de crédit de quelque nature que ce soit ne sera émis.
Chaque fois que le passager change le navire ou la date de départ d'une réservation NANR avant la date d'échéance du paiement final, les paiements effectués pour la réservation NANR sont appliqués au solde de la réservation modifiée et des frais de service de 100 USD par personne sont imputés à la réservation modifiée.
Cette offre est exclusivement réservée aux résidents des États-Unis et du Canada. Les tarifs sont soumis à disponibilité, selon une capacité contrôlée et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis et être supprimés à tout moment. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les tarifs, frais et suppléments, à tout moment et sans préavis.
19. Clauses de non-responsabilité ; exclusion de garanties
La Société a déployé des efforts raisonnables pour collecter, préparer et fournir des informations et du contenu de qualité. Pour autant, elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'adéquation ou la validité des informations contenues dans les Plateformes numériques ou liées à celles-ci. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu des Plateformes numériques de la Société. La Société n'est pas responsable des erreurs de prix, de typographie ou autres et se réserve le droit d'annuler sans responsabilité toute réservation effectuée à des tarifs erronés.
Bien que la Société puisse apporter des modifications aux informations des Plateformes numériques ou à tout service ou produit de la Société à tout moment et sans préavis, la Société ne s'engage pas à mettre à jour les informations figurant sur les Plateformes numériques.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE ET TOUS LES SUPPORTS ET CONTENUS DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT »" ET « SUIVANT LEUR DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA Société DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE ET TOUS LES SUPPORTS ET CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SERVICE, Y COMPRIS : (I) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (II) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES ACTIVITÉS, DE L'UTILISATION OU DE PRATIQUES COMMERCIALES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA Société NE GARANTIT PAS QUE L'ACCÈS AU SERVICE OU À TOUTE PARTIE DU SERVICE, TOUT SUPPORT OU CONTENU OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS INDÉSIRABLES. LA Société NE GARANTIT PAS QUE CES PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS.
LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE L'ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LES PLATES-FORMES NUMÉRIQUES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES PLATES-FORMES NUMÉRIQUES DE LA SOCIÉTÉ OU LE(S) SERVEUR(S) HÉBERGEANT CES PLATES-FORMES NUMÉRIQUES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS INDÉSIRABLES.
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20. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, DE VALEUR MARCHANDE, OU TOUTE AUTRE PERTE TANGIBLE) DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE SERVICE OU TOUT SUPPORT OU CONTENU DU SERVICE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UN STATUT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE L'UNE DES ENTITÉS DE LA Société AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS DE LA Société À VOTRE ÉGARD POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER TOUTE PARTIE DU SERVICE OU D'UNE AUTRE MANIÈRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU AUTRE, EST LIMITÉE À 100 USD.
CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À ET RÉPARTIT LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS. LES LIMITATIONS SPÉCIFIÉES DANS CETTE SECTION CONTINUERONT À S'APPLIQUER MÊME S'IL S'AVÈRE QU'UN RECOURS LIMITÉ N'A PAS REMPLI SA FONCTION ESSENTIELLE.
21. Indemnisation
Vous êtes responsable de votre utilisation des Plateformes numériques et, dans toute la mesure permise par la loi, vous défendrez et indemniserez la Société et ses dirigeants, cadres, employés, consultants, affiliés, filiales et agents (collectivement, les « Entités de la Société ») contre toute réclamation, dette, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables (les « Réclamations ») présentés par un tiers découlant de ou liés à : (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation des Plateformes numériques non conforme aux présentes Conditions ; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou réglementation applicable ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou de publicité, de confidentialité, de propriété ou de vie privée ; ou (d) tout litige ou problème entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relative à une indemnisation de votre part, sans limiter vos obligations d'indemnisation à l'égard de cette question. Dans un tel cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces Réclamations.
22. Droit applicable
Toutes les questions relatives aux Plateformes numériques et aux présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de Floride, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi (de l'État de Floride ou de toute autre juridiction).
23. Résolution et arbitrage des différends
En règle générale : Dans l'intérêt de la résolution des litiges entre vous et la Société de la manière la plus rapide et la moins coûteuse, vous et la Société convenez que tout litige survenant en rapport avec les présentes Conditions sera résolu par un arbitrage exécutoire. L'arbitrage est moins formel qu'un procès devant un tribunal. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, peut permettre une communication de documents plus limitée qu'au tribunal, et peut être soumis à un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal. Cet accord d'arbitrage des litiges comprend toutes les réclamations découlant de ou liées à tout aspect des présentes Conditions, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit, d'un statut, d'une fraude, d'une déclaration trompeuse ou de toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait qu'une réclamation survienne pendant ou après la résiliation des présentes Conditions. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EN CONCLUANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU À UN RECOURS COLLECTIF, ET QUE LE PRÉSENT ACCORD SERA SOUMIS ET RÉGI PAR LA LOI FÉDÉRALE SUR L'ARBITRAGE.
Exceptions : Rien dans ces Conditions ne sera considéré comme une renonciation, une exclusion ou une limitation du droit de l'une ou l'autre des parties à : (i) intenter une action individuelle devant la cour des petites créances ; (ii) engager une action coercitive par le biais de l'agence fédérale, étatique ou locale applicable si ladite action est disponible ; (iii) demander une mesure injonctive à l'aide d'un arbitrage auprès d'un tribunal compétent ; ou (iv) déposer une plainte devant un tribunal pour faire valoir une violation de la propriété intellectuelle.
Arbitre : Tout arbitrage entre vous et la Société sera réglé en vertu de la loi fédérale sur l'arbitrage, et régi par les Commercial Dispute Resolution Procedures (procédures de règlement des litiges commerciaux) et les Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes (procédures supplémentaires pour les litiges des consommateurs) (collectivement, les « Règles AAA ») de l'American Arbitration Association (Association américaine d'arbitrage, « AAA »), telles que modifiées par les présentes conditions, et sera administré par l'AAA. Les Règles AAA et les formulaires de dépôt sont disponibles en ligne à l'adresse www.adr.org, en appelant l'AAA au 1-800-778-7879, ou en contactant la Société. L'arbitre a l'autorité exclusive pour résoudre tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité ou l'exécution du présent accord d'arbitrage exécutoire.
Processus d'avis : Toute partie qui entend recourir à l'arbitrage doit d'abord envoyer une notification écrite du litige à l'autre partie par courrier recommandé ou par courrier électronique (l'« Avis »). L'adresse de la Société pour cet Avis est la suivante : Royal Caribbean Cruises Ltd., 1050 Caribbean Way, Miami, Florida 33132. L'Avis doit impérativement : (i) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (ii) énoncer précisément la réparation demandée (la « Réclamation »). Les parties s'efforceront de bonne foi de résoudre le litige directement, mais si les parties ne parviennent pas à un accord dans les 30 jours suivant la réception de l'Avis, vous ou la Société pourrez entamer une procédure d'arbitrage. Au cours de la procédure d'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou par la Société ne doit pas être divulgué à l'arbitre avant que celui-ci ne rende une décision et une sentence définitives, le cas échéant. Si le litige est finalement résolu par l'arbitrage en votre faveur, la Société vous versera le plus élevé des montants suivants : (A) le montant accordé par l'arbitre, le cas échéant ; (B) le dernier montant écrit offert par la Société en règlement du litige avant la décision de l'arbitre ; or (C) 15 000 USD.
Frais : Toute audience d'arbitrage aura lieu à un endroit à convenir dans le comté de Miami-Dade, en Floride. Si l'arbitre estime que la substance de votre réclamation ou la réparation demandée dans la Réclamation est frivole ou présentée à des fins inappropriées (selon les normes énoncées dans les Federal Rules of Civil Procedure [règles fédérales de procédure civile] 11(b)), alors le paiement de tous les frais sera régi par les Règles AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à la Société toutes les sommes qu'elle a précédemment déboursées et qui vous incombent en vertu des Règles AAA. Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre doit rendre une décision écrite motivée, permettant d'expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision et la sentence, le cas échéant, sont fondées. Chaque partie convient que cette décision écrite, ainsi que les informations échangées au cours de l'arbitrage, resteront confidentielles, sauf dans la mesure où cela serait nécessaire pour faire appliquer ou permettre un contrôle judiciaire limité de la sentence. L'arbitre peut prendre des décisions et résoudre les litiges concernant le paiement et le remboursement des honoraires ou des dépenses à tout moment de la procédure et sur demande de l'une ou l'autre des parties présentée dans les 14 jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond.
Pas de recours collectif : VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE CHACUN PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS À L'ENCONTRE DE L'AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE QUELCONQUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, à moins que vous et la Société n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut pas présider de quelque manière que ce soit une procédure collective ou représentative.
Modifications de la présente clause d'arbitrage : Si la Société apporte une modification ultérieure à la présente clause d'arbitrage, autre qu'une modification de l'adresse de la Société pour l'Avis, vous pouvez rejeter cette modification en nous envoyant une notification écrite dans les 30 jours suivant la modification de l'adresse de la Société pour l'Avis. Dans ce cas, votre compte auprès de la Société et votre accès aux Plateformes numériques seront immédiatement résiliés et la présente clause d'arbitrage, telle qu'en vigueur immédiatement avant les modifications que vous avez rejetées, subsistera.
24. Délai pour le dépôt des réclamations
TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DES PLATES-FORMES NUMÉRIQUES OU S'Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENUE DE LA CAUSE D'ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, LADITE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
25. Avis aux résidents de Californie
Si vous résidez en Californie, en vertu de la section 1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par écrit à l'adresse 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 afin de résoudre toute plainte concernant les Plateformes numériques ou la Société, ou bien pour recevoir des informations supplémentaires concernant l'utilisation des Plateformes numériques.
26. Consentement aux communications par voie électronique
En utilisant les Plateformes numériques, vous acceptez de recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales en matière de communication, notamment la nécessité que ces communications soient faites par écrit.
27. Avis concernant Google, Inc. ou Microsoft Corporation
Si vous accédez aux Plateformes numériques via un appareil fonctionnant sous Android ou Microsoft Windows, Google, Inc. ou Microsoft Corporation, respectivement, sera un tiers bénéficiaire du présent contrat. Toutefois, ces tiers bénéficiaires ne sont pas partie au présent contrat et ne sont pas responsables de la fourniture ou de la maintenance des Plateformes numériques. Vous acceptez par ailleurs que votre accès aux Plateformes numériques à l'aide de ces appareils soit également soumis aux conditions d'utilisation énoncées dans les conditions de service du tiers bénéficiaire concerné.
28. Avis concernant Apple, Inc.
Cette section ne s'applique que dans la mesure où vous utilisez notre ou nos applications mobiles sur un appareil iOS. Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et la Société uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »), et qu'Apple n'est pas responsable des Plateformes numériques ni de leur contenu. Apple n'a aucune obligation, quelle qu'elle soit, de fournir des services de maintenance et d'assistance relatifs aux Plateformes numériques. En cas de non-conformité des Plateformes numériques à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple vous remboursera tout prix d'achat applicable à l'application mobile. En outre, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne les Plateformes numériques. Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle d'un tiers concernant les Plateformes numériques ou votre possession et/ou utilisation des Plateformes numériques, y compris : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Plateformes numériques ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement de toute réclamation d'un tiers selon laquelle les Plateformes numériques et/ou votre possession et votre utilisation des Plateformes numériques enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions applicables aux tiers lorsque vous utilisez les Plateformes numériques. Apple Inc. et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions d'utilisation. Dès votre acceptation de celles-ci, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de se prévaloir des présentes Conditions d'utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaires de ces Conditions d'utilisation. Vous déclarez et garantissez par les présentes que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
29. Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation par la Société à une condition énoncée dans les présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si toute disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera supprimée ou restreinte au minimum de manière à ce que les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.
Les Conditions d'utilisation constituent le seul et unique accord entre vous et la Société en ce qui concerne les Plateformes numériques et remplacent tous les arrangements, accords, déclarations et garanties antérieurs et actuels, tant écrits qu'oraux, relatifs aux Plateformes numériques.