Qu'est-ce que le Jones Act/Passenger Services Act/la Loi sur le cabotage et en quoi suis-je concerné(e) ?
Le Jones Act (aussi appelé Passenger Services Act) interdit aux navires ne battant pas pavillon américain d'embarquer et de débarquer des passagers dans deux ports américains différents puisque le cabotage est interdit aux navires étrangers. Remarque : Porto Rico et les Îles Vierges des États-Unis (Saint-Thomas, Sainte-Croix et Saint John) ne font pas partie des ports américains concernés par cette loi.
Les passagers ne peuvent pas prévoir ni embarquer ou débarquer intentionnellement d'un navire dans un port des États-Unis en infraction avec le Jones Act . Tout passager insistant pour débarquer dans un port en infraction avec le Jones Act acceptera de s'affranchir de toute amende en résultant (le montant de l'amende est défini par les Autorités douanières américaines responsables de la protection des frontières).
La loi sur le cabotage est le terme utilisé en Europe. De façon similaire au Jones Act, la Loi sur le cabotage régit le transport de passagers entre deux points dans un même pays par un navire enregistré dans un autre pays. Cette loi ne s'applique pas aux passagers embarquant ou débarquant dans des ports différents en Italie.
